Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie non professionnelle, congé maternité ou accident de travail, il bénéficie d’Indemnités Journalières de Sécurité Sociale. Les IJSS sont calculées sur la base d’un pourcentage de son salaire journalier de référence et sont versées après un délai de carence. Quels sont les enjeux de ce dispositif d’aide financière ? Comment mettre en place une gestion des IJSS au sein de votre entreprise ? Qu’est-ce que la subrogation des IJSS ? Est-il possible d’externaliser ce type de mission ? L’EXTER RH fait le point.
Les IJSS sont un dispositif de protection sociale qui permet de soutenir financièrement les salariés en arrêt de travail pour des raisons de santé. Elles leur permettent de maintenir un niveau de vie décent pendant leur période de convalescence.
Pour profiter de ces allocations, l’employé doit justifier d’une activité professionnelle suffisante dans les mois précédant son arrêt de travail (au moins 150 heures sur les 90 derniers jours). De plus, il doit être affilié au régime général de la Sécurité sociale.
En outre, les IJSS peuvent être versées directement au salarié ou à son employeur. Dans ce deuxième cas, on parle de subrogation. L’entreprise avance alors les indemnités au bénéficiaire et se fait ensuite rembourser par la Sécurité sociale.
Gérées par la caisse d’assurance maladie (CPAM, MSA…), les IJSS sont versées au salarié lorsqu’il est dans l’incapacité de travailler :
Les IJSS ont pour but de compenser une partie du salaire perdu de l’employé.
Bien que les IJSS soient essentielles pour les salariés en arrêt de travail, leur gestion peut s’avérer complexe pour les entreprises. En effet, ces dernières ne récupèrent en moyenne que 70 à 75 % des indemnités journalières versées à leurs salariés en arrêt maladie (Étude Daf Magazine). 15 % de ces allocations sont très difficiles à obtenir auprès des organismes sociaux.
La gestion des IJSS est un véritable parcours du combattant :
Coordination entre l’employeur, la CPAM et le salarié
Une bonne gestion des IJSS nécessite une collaboration étroite entre tous les acteurs. Un échange régulier d’informations entre l’employeur, le salarié et la CPAM permet d’éviter les erreurs et les retards dans le traitement des dossiers.
De leur côté, les employés doivent fournir rapidement tous les justificatifs nécessaires (arrêt de travail…) pour faciliter le processus.
Les arrêts maladie fréquents représentent un gouffre financier pour les entreprises. Pour une société de 1 000 salariés par exemple, cela peut se traduire par une perte de 450 000 euros par an en raison de la subrogation (source : Daf Magazine).
En outre, la gestion des IJSS détourne souvent les équipes RH de leurs missions principales. Elles doivent consacrer de nombreuses heures au suivi administratif (bordereaux, relances, remboursements), impactant directement leur productivité.
Une organisation rigoureuse et une bonne connaissance des procédures sont nécessaires pour gérer efficacement les IJSS. Voici les principales étapes à suivre :
Le salarié dispose de 48 heures pour envoyer l’avis d’arrêt de travail à la CPAM afin de bénéficier des allocations.
Conseil : dorénavant, l’arrêt de travail peut être envoyé automatiquement à la CPAM grâce à la télétransmission. Le salarié n’a ainsi aucune formalité à accomplir et peut se concentrer sur son rétablissement.
Le calcul des IJSS peut sembler complexe, mais il suit une règle simple : les IJSS brutes correspondent à 50 % de la moyenne des salaires bruts des 3 mois précédant l’arrêt de travail.
Exemple : si l’employé touche un salaire brut moyen de 3 000 € au cours du dernier trimestre, ses IJSS brutes seront de : (3000/91,25) x 50 % = environ 164 € par jour.
Par ailleurs, lorsque l’employeur est subrogé, le montant brut des indemnités journalières est d’abord déduit du salaire brut. Ensuite, on ajoute au salaire net le montant des IJSS nettes, c’est-à-dire après avoir retiré les cotisations sociales.
À retenir : pour obtenir rapidement les IJSS nettes, il suffit de multiplier le montant brut des IJSS par 0,933.
La vigilance est de mise pour éviter les mauvaises surprises ! Si vous gérez les IJSS de votre entreprise, vérifiez régulièrement les versements effectués par la CPAM.
Pour optimiser la gestion des IJSS et éviter les mauvaises surprises, vous devez connaître les erreurs les plus courantes et leurs conséquences.
Chaque jour compte ! Tout retard dans la déclaration d’un arrêt de travail à la CPAM ralentit le processus de remboursement et peut entraîner des complications.
Sanctions possibles : un premier retard peut être toléré, mais un deuxième dans les 24 mois suivants peut entraîner une réduction de 50 % des IJSS.
Elles surviennent fréquemment à cause de :
De nombreuses entreprises constatent que près de 30 % des IJSS ne sont pas remboursées en raison d’erreurs de formalités ou d’omissions. Il est donc crucial de contrôler le plus souvent les montants versés par la CPAM. En cas d’anomalie, signalez-la afin de récupérer les sommes dues.
La gestion des IJSS peut être simplifiée grâce à différentes solutions, chacune offrant des avantages spécifiques.
Les Systèmes d’Information des Ressources Humaines (SIRH) proposent des modules dédiés à la gestion des IJSS. Ces logiciels automatisent plusieurs tâches :
L’automatisation SIRH réduit les risques d’erreurs et vous permet de gagner un temps précieux.
En confiant la gestion des IJSS à des experts, vous bénéficiez de nombreux avantages :
Chez L’EXTER RH, vous pouvez également nous confier d’autres tâches telles que l’externalisation de la paie.
Si vous souhaitez gérer en interne et maîtriser les processus liés aux IJSS, investissez dans la formation des équipes RH pour gagner en autonomie.
Une formation adéquate permet de :
Souvenez-vous que des collaborateurs formés peuvent apporter des réponses claires et précises aux questions des salariés.
La gestion des indemnités de la Sécu est un processus complexe et chronophage pour les entreprises. Pour optimiser ce processus et vous concentrer sur votre cœur de métier, n’hésitez pas à vous tourner vers des experts. Chez L’EXTER RH, nous maîtrisons les enjeux liés au traitement des dossiers IJSS. Nous disposons de l’expertise et des outils nécessaires pour vous libérer de toutes les contraintes administratives et vous aider à réaliser des économies substantielles.
