Le nouveau congé de naissance — officiellement appelé congé supplémentaire de naissance — entre en vigueur le 1er juillet 2026. Inscrit dans la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2026, ce dispositif vise à enrayer la chute de la natalité tout en modernisant les rapports entre vie professionnelle et parentalité. Pour les services de Paie et de Ressources Humaines, il représente un défi majeur de mise en conformité à anticiper dès maintenant.
Nous avons analysé les textes officiels pour vous livrer une vision exhaustive de cette réforme.
Comment anticiper ces absences ? Quels sont les nouveaux calculs d'indemnisation ? Voici tout ce que vous devez savoir.
Le constat des pouvoirs publics est sans appel : le précédent système, reposant largement sur la Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE), ne répond plus aux attentes des familles. Avec une indemnisation forfaitaire d'environ 456 euros par mois, de nombreux parents, en particulier les pères, renonçaient à leur droit pour des raisons économiques.
Le nouveau congé de naissance a été conçu comme une « troisième voie » entre le congé de maternité/paternité immédiat et le congé parental de longue durée. Ce congé supplémentaire de naissance a un objectif double : offrir un temps de présence parentale accru durant les 1 000 premiers jours de l'enfant et garantir un maintien de revenu significatif grâce à une indemnisation proportionnelle au salaire.
Initialement prévu pour 2027, le déploiement a été avancé au 1er juillet 2026 par le Parlement. Cette accélération impose une vigilance particulière sur deux points :
La volonté du congé supplémentaire de naissance est d'assurer une couverture universelle, quel que soit le statut de l'assuré actif.
Le congé est ouvert à tous les salariés, ainsi qu'aux agents de la fonction publique (titulaires, stagiaires ou contractuels). Une innovation majeure est à noter : aucune condition d'ancienneté minimale dans l'entreprise n'est requise pour ouvrir droit à ce congé, contrairement au Congé parental d'éducation classique qui exige souvent un an de présence. L'assuré doit simplement remplir les conditions d'affiliation minimales à la Sécurité sociale.
Les travailleurs non-salariés (TNS), auto-entrepreneurs et artistes-auteurs sont pleinement intégrés. Pour ces publics, l'indemnisation prendra la forme d'une indemnité journalière forfaitaire soumise aux mêmes principes de dégressivité que pour les salariés. Pour les exploitants agricoles, le mécanisme de l'allocation de remplacement est maintenu.
Droit individuel : chaque parent peut bénéficier du congé de naissance séparément, pour une durée de un ou deux mois.
Le dispositif offre plusieurs options de configuration pour les familles :
Point de vigilance clé pour les RH : contrairement au congé parental d'éducation, le nouveau congé de naissance ne peut pas être pris à temps partiel. Il implique une suspension totale du contrat de travail. L'exercice de toute activité rémunérée pendant cette période est strictement interdit et peut entraîner le remboursement des indemnités.
C'est ici que réside la rupture majeure avec l'ancien système de la PreParE. L'indemnisation devient proportionnelle aux revenus antérieurs, calquée sur le modèle des indemnités journalières (IJ). Pour les équipes qui gèrent déjà ces flux au quotidien, notre page gestion des IJSS détaille les bonnes pratiques de traitement et de suivi.
L'indemnité versée par l'Assurance Maladie suit les taux suivants :
Afin de maîtriser les coûts budgétaires, le législateur a instauré un plafond rigoureux. La base de calcul ne peut excéder la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale (PMSS), fixée à 4 005 € au 1er janvier 2026.
Exemple : Un salarié percevant un salaire net de 5 000 € verra ses indemnités calculées sur la base de 4 005 €, soit une indemnité plafonnée à 2 803,50 € pour le premier mois et 2 403 € pour le second.
Le congé de naissance s'insère dans un écosystème de droits préexistants qu'il complète sans les supprimer.
Pendant la durée du congé, le salarié bénéficie d'une protection renforcée :
La réforme 2026 intègre également des avancées pour la retraite. Les périodes de congé de naissance ouvrent droit à la validation de trimestres via l'Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF). Par ailleurs, la LFSS 2026 améliore le calcul de la pension pour les mères de famille :
Pour les services de Paie, l'entrée en vigueur au 1er juillet 2026 va générer une charge de travail technique considérable. C'est précisément dans ces moments de réforme que l'externalisation de la paie ou un appui en conseil AMOA peuvent faire la différence pour sécuriser vos processus sans surcharger vos équipes internes.
Le déploiement technique se fera de manière progressive. Dans un premier temps, les déclarations devront être effectuées via le portail « Compte Entreprise » de l'Assurance Maladie. L'intégration complète aux flux de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) suivra. Cela implique de mettre à jour vos logiciels de paie et SIRH pour intégrer ce nouveau motif d'absence. Si votre outil nécessite une évolution de paramétrage, notre équipe de maintenance TMA peut prendre en charge cette adaptation.
Comme pour un congé maternité, l'employeur devra établir une attestation de salaire pour permettre le calcul des IJ par la CPAM. La complexité résidera dans la gestion du salaire de référence :
La conformité repose aussi sur le respect des délais légaux :
Il incombe aux RH de prévenir les salariés que ce congé n'est pas cumulable simultanément avec la PreParE ou le Complément de libre choix du mode de garde (CMG) pour le même enfant. Cependant, l'enchaînement successif est possible, ce qui demande une planification fine du calendrier de sortie de paie.
Tous les salariés du secteur privé, les agents publics (titulaires, stagiaires, contractuels), les travailleurs indépendants (TNS, auto-entrepreneurs, artistes-auteurs) et les exploitants agricoles. Aucune condition d'ancienneté n'est requise.
Chaque parent dispose d'un droit individuel de 1 ou 2 mois, fractionnable en deux périodes d'un mois minimum. Les parents peuvent le prendre simultanément ou successivement.
L'indemnisation est proportionnelle au salaire net de référence, dans la limite du PMSS (4 005 € en 2026) : 70 % le premier mois, 60 % le second. Elle est versée par l'Assurance Maladie.
Non, le congé de naissance n'est pas cumulable simultanément avec la PreParE ou le CMG pour le même enfant. En revanche, un enchaînement successif est possible.
Tous les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2026 sont éligibles. Pour les naissances du premier semestre 2026, le droit est activable à partir du 1er juillet 2026, avec un délai de prise étendu jusqu'au 31 mars 2027.
Sécurisez votre transition avec L'EXTER RH
L'arrivée du nouveau congé de naissance en 2026 n'est que la partie émergée de l'iceberg des réformes sociales à venir. Entre la gestion de la rétroactivité pour les bébés du début d'année, le plafonnement des IJ et l'adaptation des flux DSN, les risques d'erreurs en paie et de contentieux RH sont réels.
Les experts de L'EXTER RH vous accompagnent pour sécuriser vos paramétrages Paie et SIRH.
Que vous souhaitiez externaliser votre paie, bénéficier d'une assistance AMOA pour la mise à jour de votre SIRH, ou encore confier la maintenance TMA de vos outils paie, nous mettons notre expertise au service de votre performance.
Anticipez dès aujourd'hui la réforme du nouveau congé de naissance. Contactez nos consultants pour un audit de conformité de vos processus Paie.
